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526 résultats pour « transmission au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbdd9dcdc6046d4702433a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddf1cdc6046d47024af6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbde81cdc6046d470253b5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf5ccdc6046d47026150

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard, salle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe0d5cdc6046d47027847

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe3b1cdc6046d4702a5a9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3eefcdc6046d4708e8d4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle

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