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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande principale SRP expose que : * Mme [Q] a pris contact avec SRP pour le remplacement du parebrise de sa voiture immatriculée FG389CY, assuré auprès d'AXA, * elle a régularisé un ordre de

Source officielle

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Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARKING ORLY VOITURIER

SIREN 950967950Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"B.V.S." BLANCHARD VOITURIER SERVICE

SIREN 797945433Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Créations

Voiturier, Céline, Pietrozycki

SIREN 104433578Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2026

Voir →

TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande principale SRP expose que : * Mme [U] a pris contact avec SRP pour le remplacement du parebrise de sa voiture immatriculée DM625VR, assuré auprès d'AXA, * elle a régularisé un ordre de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande principale […] SRP expose que, pour chacun des clients suivants : * le client a pris contact avec SRP pour le remplacement du parebrise de sa voiture, assurée auprès d'AXA, * elle a

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande principale […] SRP expose que, pour chacun des clients suivants : * le client a pris contact avec SRP pour le remplacement du parebrise de sa voiture, assurée auprès d'AXA, * elle a

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le procès-verbal de plainte indique : « Je suis responsable des achats (…), nous refaisons la chaussée ; Pour les accès des voitures à leur domicile, nous mettons des plaques de chaussée acier ; elles

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suivant, ce dernier a été réceptionné par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - au sein de son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 1] (Vendée) ; il est mentionné à la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Obligatoire pour la conduite d'un véhicule, il permet de déterminer l'état général du fonctionnement de la voiture.

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TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z], le gérant de la société s'est rendu au garage afin d'obtenir des renseignements sur l'avancée des réparations et qu'on lui a indiqué à cette occasion que la voiture n'était pas prête, le garage étant

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous-traité le transport effectif des marchandises à la société INS LOGISTICS, qui aurait pris en charge les marchandises empotées dans deux conteneurs à [Localité 1] (60), sous couvert de deux lettres de voiture

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TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de remboursement des frais de taxi et de parking Les consorts [U] exposent qu'en raison du changement d'aéroport (vol aller) et du retard de leur vol retour, ils ont dû laisser leur voiture

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TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS La SDE [X], ayant son siège social à [Localité 3] (Lituanie), est une société de transport de véhicules par porte-voitures

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est donc nécessaire qu'une mesure d'expertise judiciaire contradictoire se tienne pour connaitre avec exactitude les conséquences de la défaillance intervenue sur la voiture de Madame, [L] et si ce

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le financement de la voiture

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO s'oppose à la demande de restitution des sommes perçues au titre des bonus écologiques des 13 voitures sur la base de 3 raisons : 1 - La société ORGAUTO indique que les parties se seraient

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Indépendamment, en effet, des charges courantes (assurance maison, assurance voiture, entretien alarme, électricité, eau, nourriture, essence, internet, téléphone, abonnements divers, etc.), des impôts

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TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

822271391 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) a pour activité principale la location de longue durée de voitures

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS Le 14 mai 2019, la SARL EA SERVICES, transport de personnes avec voiture

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