obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.

SARL Numéro SIREN : 529414922 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne Case n° [Adresse 2] Maître [M] [W] -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.

L'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Nîmes, le 24 octobre 2023, a fait droit à l'intégralité de la demande, et a précisé qu'en cas d'opposition, l'affaire serait renvoyée devant

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire en date du 28 février 2023 enrôlé sous le numéro 2023J00199, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES assigne devant le tribunal de commerce

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire en date du 1 er décembre 2023 immatriculé sous le numéro 2023J00954, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENNES assigne devant le

Dira qu'il nous en sera référé, en cas de difficulté.

À cette fin il est invoqué une jurisprudence de la Cour de cassation non précisée et non produit aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

La société VAN AERDE a également mentionné le numéro 5203373 dans la case 10 ainsi que le poids total des 3 caisses.

* Appuie sa demande sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mars 2020 (n°19-11.574), selon laquelle la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée en cas d'erreur de conception dans

Elle souligne que la société PRODITEC SAS en connaissait les modalités puisque qu'un premier renouvellement était intervenu en 2023 sans incident de paiement.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

LES MOYENS : Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à l'assignation et aux conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.