Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [J] [F] Président de la SAS ONE WAY a procédé à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en application

La société FUTUR DIGITAL est spécialisée dans le développement de sites internet à destination de petites et moyennes entreprises.

Selon procès-verbal de prise en charge de matériel, la société Transport Location [Z] a pris livraison du véhicule le 25 septembre 2023.

Elle soutient que la pièce n°18, procès-verbal de constat établi le 25 juin 2025 ne doit pas être écartée des débats car l'ordonnance rendue le 15 avril 2025 ne prévoit pas le séquestre pour le Procès-verbal

Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.

Ensuite, cette vente s'est réalisée à un prix amiable global de plus de trois fois inférieur au prix global de réalisation évalué par le commissaire de justice.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

Par différents courriers recommandés avec avis de réception en date des 28 novembre 2023, 5 février 2024, Franfinance a mis en demeure [M], d'avoir à régler, pour trois des quatre contrats, les sommes

Les matériel commandés ont été livrés les 16 juillet et 25 novembre 2021 et ont fait l'objet de procès-verbaux de livraison et de conformité signés électroniquement.

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 11 octobre 2022 et signé électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [Q] [L].

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 avril 2021.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels ont été établis le 25 juin 2021 et le 27 octobre 2023 et signés électroniquement par la société HAXE DIRECT, fournisseur, et par Madame [S]

Deux procès-verbaux de livraison et de conformité du matériel ont été établis : le 13 avril 2024 pour le contrat n°210100080 et le 20 juillet 2021 pour le contrat n° 210183820, signés électroniquement

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 août 2023.

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter