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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la société M+ MATERIAUX a tiré trois lettres de change sur la société C.F.B., toutes payables « à vue », stipulées « sans frais », et avalisées personnellement par Monsieur
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
Le 16 novembre 2023, EMPRUNTIS a absorbé la société EMPRUNTIS L'AGENCE (ci-après EMPRUNTIS).
Chambre 00
69e020e6cdc6046d4762ead3
elle-même locataire auprès de la société LEASEWAY titulaire des cartes grises en qualité elle aussi de locataire; constatant des impayés, la SAS EASYMOVE AND CO a résilié les contrats de location longue
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Dès le 1 er août 2023, des dysfonctionnements des monnayeurs sont apparus et la société [W] [E] SAS a manifesté à la société JDC SAS, son intention de résilier le contrat.
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
[N] MECA AUTO, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 937 702 439 et dont le siège social est sis Avenue du Souvenir Français, 11000 CARCASSONNE, prise en
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
SOGEDEV argue que sa responsabilité ne peut être engagée pour des documents qu'elle n'a pas élaborés.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
A cet effet, le représentant légal de la société est tenu de communiquer à tout créancier social qui en fera la demande le nom et le domicile, réel ou élu, de chacun des associés.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Sur la responsabilité de la société Icade Promotion La société AZ Métal recherche la responsabilité de la société Icade Promotion au motif que cette dernière s'est engagée avec la société IP1R d'une part
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
Trib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
LES FAITS : Le 4 mars 2022, l'Association ETHICS FOR ANIMALS a accepté deux devis émis par la société [O] pour un montant total de 27 000 € TTC.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
sur les trois dernières années, la société INTERSECURITE réalisait la somme de 685 757 euros de chiffre d'affaires hors taxes, annuel moyen avec la société ADIDAS FRANCE, soit de 50 à 66 % de son chiffre
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
Et L'EURL, [Z], entreprise unipersonnelle à responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 912 663 291, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
que la société ABSOLUTE MICRO a manqué à son obligation de collaboration envers COGNIMAP, A titre infiniment subsidiaire : * Limiter à la somme de 17 400 € l'indemnité due par la société COGNIMAP à
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
S'agissant du vol du 27 novembre 2023, cette fois la société SH prétend que la responsabilité de la société ITQ serait engagée.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
Le 21 février 2003, la société holding « SOCIETE PATRIMONIALE [X] [W] [T] (SPFBD) » a été créée par Monsieur [X] [W] [T] sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
69bc407fcdc6046d473c6117
La société IDEX ENERGIES a sollicité l'intervention de la société [F] SERVICE [Localité 1] à cette fin, en qualité de sous-traitant.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
A. Offre de la société SARL C.M.R.
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
Compte tenu de la qualité de certaines parties attraites à la cause, une exception d'incompétence a été soulevée in limine litis afin de déclarer ce tribunal incompétent.
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
à responsabilité limitée, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 802 609 669 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître François MIGNON – SARL AGIL'IT BRETAGNE
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