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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de fruits et légumes ; Vente de tous produits d'épicerie fine et du monde, boissons non alcoolisées, crémerie ; Livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [M] [T] Comparution : en personne Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU LE BOULE DE POILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 632 628 RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 254 403 Activité : vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05861cdc6046d472dc39d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de volailles, de gibiers, et de tous produits à base de viande ; préparation et vente de plats cuisinés à emporter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0908dcdc6046d4732d8b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Essentiellement vrac [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 402 440 Activité : La vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vente de véhicule neuf ou d'occasion. Vente et négoce de pièces détachées. Location de véhicule sans chauffeur. Montage de pneus neufs ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL CORAXIA [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 812 345 536 Activité : Achat vente de matériels informatique, téléphonies, achat vente de pièces détachées pour téléphonie, informatique et électronique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002770 Numéro PC : 4163709 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] Délices 21 (SAS) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, [R] [O] [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activité : La création, l'exploitation, la vente, la location-gérance de tout fonds de commerce de fitness, établissement, d'activités physiques et sportives, vente de produits, conseils en diététiques

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la société GBH : Présente à l'audience du 1 er avril, mais absente à celle du 2 septembre, elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, la dirigeante explique avoir cessé son activité depuis 2 ans en raison de son départ à la retraite mais aussi de ses problèmes de santé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle

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