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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période allant d'avril 2020 à mars 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société Batos Bâtiment SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3bbccdc6046d47aafa22

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

134 (2002A671), * Monsieur [R] [L] est redevable envers lui d'une somme de 89.731,00 euros, * 8 avis de mise en recouvrement ont été notifiées à Monsieur [R] [L], * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
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AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
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AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95779cdc6046d476a3dcb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c9578bcdc6046d476a3eda

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69c957d4cdc6046d476a43bd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69c957e5cdc6046d476a44cb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69c957f7cdc6046d476a4627

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69c9580acdc6046d476a4e40

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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