APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie.

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

la concernant n'y figure ; aucun manquement de sa part ne peut être retenu au titre d'une prétendue non-conformité du Saule blanc bio (cf. pièce n° 26), contrairement aux premières affirmations de SND

rôle : 2025002996 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

rôle : 2025004728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

Monsieur [W] indique avoir subi une panne survenue le 14 février 2025 sur l'autoroute A8, il a constaté une limitation de la puissance à 90km/h puis la présence d'une fumée blanche.

changer son lieu d'implantation soit – plus certainement – pour rompre le contrat puisque la société, [A], [I] n'a qu'un seul établissement son siège social, sis, après les congés d'août 2024, à LA ROCHE BLANCHE

la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SC PRESSING (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTANT : [I] [T] REPRESENTEE PAR [I] [T] - [Adresse 2] RCSCASTRES Siren : 891 175 663 Activité: Blanchisserie-teinturerie

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

d'administration judiciaire, Madame la Procureure de la République entendue en ses réquisitions et favorable à l'enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET madame Muriel BLANCHET

jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

631-7, L. 641-1, R. 631-7 et R. 641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 509507422 de la SAS NET'ALP, [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], exerçant l'activité de « Blanchisserie

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

], [S] «, [H], [D] » était missionné, ce dernier effectuait une commande entre les mains de, [R], [G] visant 50 mètres carré de panneau de façade noir en 8mm et 16 mètres carré de panneaux de façade blanc

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel