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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4586dcdc6046d47f550e3
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
69c463f0cdc6046d47f64ed1
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69c47071cdc6046d47f75f46
69c4764ecdc6046d47f7dc25
30 janvier 2026
[Adresse 3], [Localité 2] : 899 506 190 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier
69c4769fcdc6046d47f7e261
69c476c1cdc6046d47f7e518
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c478f2cdc6046d47f80ff2
69c47b9ccdc6046d47f843fa
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c47baecdc6046d47f8457a
69c47bc1cdc6046d47f846ea
69c47bd4cdc6046d47f84827
69c47e3acdc6046d47f875e5
69c48081cdc6046d47f89e3d
Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M Pierre DEMICHEI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
69c4826acdc6046d47f8c029
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
69c7f699cdc6046d474c5a19
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
69c7f71ecdc6046d474c6352
69c80061cdc6046d474d1ab5
69c80187cdc6046d474d2ec2
69c80d2acdc6046d474e05dd
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [S] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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