AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Me Guillaume MIGAUD

2025F01833 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FRIMAGEL [Adresse 1] Enseigne : FRIMAGEL Représentant légal : HOLDING FRIMAGEL, Président, [Adresse 1] comparant par Mes BOCCALINI E, MIGAUD

MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 310 880 315 au RCS de SAINT ETIENNE, DEMANDEUR - représentée par Maître MIGAUD

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé

effectivement imputables à l'arrêt du chantier ; Résultant de ce qui précède, seuls les frais afférents à l'immobilisation des matériels techniques, aux prestations d'hydrocurage et à l'achat de la caméra

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F00577 N° MINUTE : 2026F01390 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : FNCIP HT [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS LOCAM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BOCCALINI & MIGAUD

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS EFB [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * Mme [C] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL MS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

AFFAIRE 2025016352 - ENTRE - La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) , [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître [R] MAFIOLY- BINNIÉ, greffier

numéro B 310 880 315 ayant son siège sis, [Adresse 4], Comparante par Maître Claire MANGIN, Avocate au barreau du Mans, de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans substituant Maître Guillaume MIGAUD

2025F00154 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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