CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 304 résultats pour « Colmet-Daage »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc1593cdc6046d470606c3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 2] comparant en personne, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc169bcdc6046d4706308f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 2] comparant en personne, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc172ccdc6046d47063e06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl PREMICES [Adresse 2] représentée par Monsieur [Q], gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc177ecdc6046d47064529

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RENOVFA [Adresse 2] représentée par Monsieur VIGNAUD, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17cfcdc6046d47064c29

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [L] RESTAURATION [Adresse 2] représentée par Me LEFEVRE Valérie, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17fdcdc6046d47064ffd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ACDC [Adresse 2] représentée par Monsieur NGUYEN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d64cdc6046d4709caf9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SSR RENOVATION [Adresse 3] représentée par Monsieur [Z], gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4dfbcdc6046d4709d41d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RLA AUTO [Adresse 3] représentée par Monsieur CHARLES, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f35cdc6046d4709e783

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [N] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur BAMBA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f8bcdc6046d4709ecbc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BFP CONCEPT [Adresse 2] représentée par Monsieur MORONVAL, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5043cdc6046d4709f81d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [N] [V] [Adresse 3] comparant en personne, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5182cdc6046d470a0bf1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MBAKEMI & fils [Adresse 3] représentée par Mme EWANJE, présidente, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CFIS [Adresse 3] représentée par Monsieur BARDON, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

.

69b778d3cdc6046d47d07b59

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : 15/10/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Source officielle
TCOM

.

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Source officielle
TCOM

.

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 26/11/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6dacdc6046d47280a2d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] représentée par Monsieur RAJARANJITHAN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school [Adresse 3] représentée par Monsieur Gerchi MAKIESE, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté VST Prestige [Adresse 2] représentée par Monsieur Sébastien SERVAT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle

Page 19 sur 1916

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT

SIREN 829667732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT

SIREN 829667732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIERS BCDL BALLU COLMET DAAGE LAAN ASSOCIES

SIREN 320366511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT

SIREN 829667732Greffe du Tribunal de Commerce de paris

22/11/2024

Voir →

Radiations

REMI COLMET DAAGE ARCHITECTURE

SIREN 498003599Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

25/09/2024

Voir →