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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties, effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un préavis de trois mois a été fixé avant la date d'échéance du contrat.

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'absence de réponse de la part de la société France RECHERCHE DE FUITES, l'étude SINEQUAE a tenté un règlement amiable par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR en date du 17 mars 2025, courrier

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier du 24 décembre 2025, la banque a informé la société [Y] de l'échec de la procédure, la banque de la société [Adresse 8] n'ayant pu obtenir de réponse de sa cliente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de mise en demeure de payer du 25 juin 2024, dûment réceptionnée le 28 juin 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, dûment réceptionnée le 13 septembre 2024

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La lettre adressée à Monsieur [R] [N] a été retournée avec la mention « avisé non distribué ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une lettre de mission a été régularisée le 24 juin 2022, aux termes de laquelle cette société s'est engagée à réaliser un audit patrimonial et fiscal et à proposer des solutions en matière de placements

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Par lettre recommandée du 26/07/2024, reçue au greffe le 31/07/2024, le conseil de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société O Pain Bro SARL ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancée et mise en demeure de lui payer la somme de 2.132,40 € TTC par courrier lettre recommandée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39b45cdc6046d4718a8a4

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS COLUSSI ICOS, ci-après COLUSSI, est une société spécialisée dans la commercialisation d'appareils de stérilisation.

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TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de mise en demeure ; * Lettre de déchéance du terme ; * Documents relatifs à la société.

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TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettres des 10 août 2022 et 26 janvier 2023, Mme [C] a été mise en demeure de régler les sommes dues à BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS XHOO, en vain.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier en date du 17 juillet 2024, la SACA Bpifrance procède à une ultime tentive de recouvrement amiable auprès de la SASU PATRIMONIUM.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

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