à payer à FCT CASTANEA venant aux droits de la SOCIETE GENERALE la somme dues au titre des engagements de caution de la SAS HOME AGENCY MEDIA à hauteur de11 561,35 euros auquel FCT CASTANEA, devra déduire

Le tribunal en déduit que le contrat a valablement été résilié aux torts de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT et déboute en conséquence la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de sa demande de

société COPERNIC à restituer à la société NET PLUS le prix de cession provisoire, soit la somme de 7 600 000 € sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement ; ≻ DEDUIRE

Il est de jurisprudence constante de constater que l'absence de remise de comptabilité au liquidateur permet de déduire qu'aucune comptabilité n'a été tenue, tandis que l'article L123-12 du Code de commerce

Il convient d'en déduire que le tribunal entrepris devra rendre une décision "en quittance et deniers" qui prendra compte des sommes réparties par Maître, [E] à la banque créancière.

* Les témoignages négatifs recueillis par MONCREPIN sur internet à propos de la société 2CF NET montrent que certains commerciaux de 2CF NET peuvent abuser leurs clients mais ne permettent pas de déduire

-5 du code civil, * Donner acte à la SASU Allo Clim qu'elle ne conteste pas la créance en principal de l'Association Congés Intempéries BTP IDF, * Juger que la SASU Allo Clim est de bonne foi, * Déduire

40,00€ prévue aux articles L.441-6 et D.441-5 du code de commerce, Attendu que le défendeur, bien que régulièrement cité, puis reconvoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui, Qu'il convient de déduire

De plus, les remises de fin d'année (RFA) qui s'élèvent à 18 349 € doivent être déduites.

De plus, les remises de fin d'année (RFA) qui s'élèvent à 18 349 € doivent être déduites.

En conséquence, sur la base d'un marché convenu contractuellement à la somme totale de 78.000,00 € TTC, la société [W] SAS resterait redevable de 20 % de cette somme dont il conviendrait de déduire les

Elle en déduit que le contrat est résilié et que l'ensemble de l'opération est devenu caduc.

L'intention du tribunal a été manifeste, en effet l'opposition étant nulle et non avenue, il peut être déduit que l'ordonnance du tribunal de Nîmes n'est pas infirmée.

reprise mais ne porte ainsi que sur la somme en principal ; Attendu enfin qu'il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre public que le juge devrait soulever d'office ; que le tribunal en déduit

injure et diffamation, en raison des propos tenus dans l'email d'AEC ; * 2800€ pour le refus de justifier et d'expliquer tant les factures que les OD de fin d'année (avec l'annulation de ces factures à déduire

HABITAT, le gérant étant absent et le meuble aurait été livré sans protection ; Attendu que compte tenu de quelques rayures sur les panneaux, une remise de 280,48 € a été octroyée par le fournisseur et déduite

La somme de 25 000 € versée par 16COM doit être déduite, ce qui ramène le montant de la créance à la somme de 18 015,50 € TTC.

légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2025 du ministère de la société ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE-DEGUINES