Ford, * Plusieurs autres anomalies peuvent être relevées dans ce rapport, lesquelles auraient pu être contestées par K3S si elle avait été convoquée à cette réunion : * La porte AVG présente une déformation

Elle a constaté en juillet 2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00579 N° RG : 2026P00565 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU N.A &ASSOCIES, ci-après dénommé

Richard DELORME, président du délibéré, M. Vincent BLACHIER et Mme [T] [P], (Mme [P] [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064952 ENTRE : La SAS ATLANCE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 814 614 Partie demanderesse : comparant par Maître DEFFORGE

JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : SA PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1], PORTUGAL Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE

MOYENS DES PARTIES A l'audience du 01 Avril 2026, les parties défenderesses ont soulevé les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, et ont demandé que cette affaire soit déportée devant

l'entreprise Sàrl BH CONCEPT ALU, nom commercial : BH CHARPENTE COUVERTURE, [Adresse 1], Activité : Couverture-zinguerie, pose de gouttières profilées en aluminium, couvertine en aluminium, habillage de débords

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Z] [E] [Adresse 1] RCS B 802972810 (2014B00501) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Richard DELORME, président du délibéré, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME (M. RAME Arnaud étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Richard DELORME, président du délibéré, M. [H] [V] et M. [T] [K] (M. [V] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME

Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME

assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00591 N° RG : 2026P00499 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SASU SORA, ci-après dénommé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAR, ci-après dénommé

Président de la Cour d'Appel de Douai a désigné le tribunal de commerce de Valenciennes en qualité de juridiction de renvoi ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00543 N° RG : 2026P00317 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU CORREIA, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00548 N° RG : 2026P00353 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ADT INVEST, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00549 N° RG : 2026P00354 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS MODE KIM, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00532 N° RG : 2026P00420 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 mars 2026, la SAS [Localité 1] France a assigné la SASU [U] [V], ci-après dénommé