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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme une acceptation tacite des clauses ci-dessous exprimées pour les créanciers, dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
part et d'autre du bassin ; A droite, une vidéo montrant un chien réalisant un exercice de marche, seul dans une piscine à l'eau verte et maintenu par une personne située en dehors du bassin ; * En dessous
chambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
Les règlements intervenus et à venir dans le cadre du plan sont repris dans le tableau ci-dessous : […] S'agissant de la créance superprivilégiée de l'AGS, dont le montant initial s'élevait à 5.391,06
2ème A
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
69dcbdf9cdc6046d4712429e
69dcbe19cdc6046d4712451b
69dcbe39cdc6046d471247bb
69dcbe86cdc6046d47124d66
69dcbea5cdc6046d47125047
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
tribunal à la date mentionnée dans la déclaration de cessation des paiements soit au 15 avril 2026 ; Attendu qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire, même si l'entreprise se trouve en dessous
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
En ce qui concerne le protocole de résiliation anticipée conclu entre la SCI [Localité 1] et la société BAK I DISTRIBUTION, il a été démontré ci-dessus qu'il n'est nullement déséquilibré et que les obligations
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
* Fournir tous éléments techniques oui de fait afin de permettre à la juridiction saisie de statuer sur le présent litige, * S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
juin 2025, le Président du Tribunal de céans a rendu une ordonnance le 06/06/2025 à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous
69d1e85bcdc6046d472af0ba
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous, en application des dispositions de l'article
69dcbe59cdc6046d47124a37
69dce19bcdc6046d47150c0e
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