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368 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2024, * la lettre recommandée avec AR du 19 Janvier 2024, * le courriel indiquant l'absence prise en charge frais de résiliation du 25 novembre 2022, * la facture Bouygues Telecom- Geste commercial di

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Page 19 sur 19

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Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, Dans les conditions générales de ventes, l'article 5 - Conditions de règlements stipule : «Dans le cas du non-respect di paiement total ou partiel par le Client dans le délai fixé, ce dernier

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] comparant par Charlène MALRIN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LES VOILES PARISIENS [Adresse 3] comparant par Me Rose-Karine

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenante volontaire comparaissant par Maître Flore ANDREBE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Société [T] DOMMAGES, [Adresse 7] comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire », et que lorsque l'engagement a été exécuté en partie, « la pénalité convenue peut être di

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.

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