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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ESTHE RENT, pour sa part, rejette les allégations relatives aux anomalies émises par [N] & [L] et souligne que celle-ci a exécuté le contrat pendant plusieurs mois avant de prétendre qu'il s'agit d'un
Source officiellechambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En vain.
Source officiellechambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En vain. CIC a alors assigné M. [H] devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
recommandée avec accusé de réception de son Conseil en date du 16 mai 2024, la société RENNES BATI SERVICES a donc mis en demeure la société CARREE de procéder au règlement des sommes dues, à nouveau en vain
Source officiellechambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de passe notamment) ; La Société MAJESCOM a indiqué que la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES n'a pas apporté de réponse aux différentes sollicitations ; Concomitamment, des factures émises
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
En vain. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, délivré à personne, PFAFF assigne APOGEA devant ce tribunal.
Source officiellechambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[G] ; sur la base des factures émises par M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La facture du 6 octobre 2020 émise par la société [W] a été intégralement réglée avant même la livraison et l'installation de la machine effectuée en novembre 2020.
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
T&S a cependant payé alors la facture de 8.415,84 euros émise GAC pour solde des honoraires dus au titre de la mission CIR 2020 ; tout en rappelant subir un préjudice évalué à la somme de 40 000 euros
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
En vain.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
6 mai 2026
fera une proposition de nombre de jours en primo facturation, à cheval sur Janvier et Février 2025. » Et par mail du même jour, [L] [V] (IMAGO FINANCE) indique : « Concernant la mission elle-même, je vais
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 33.777,59 € a été adressée en vain par la société GEOP SASU à la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA le 7 juin 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
En vain.
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une facture de 174.400 € TTC représentant le solde à payer a été émise le 10 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
14 avril 2026
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu qu'il résulte de ce qui précède et des pièces produites que la demande en paiement est fondée sur les factures émises par les sociétés TEAMUP CREW MANAGEMENT et [Localité 2] en exécution des contrats
Source officielleRéférés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vain.
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