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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc5227cdc6046d470a15f0
12 janvier 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [A] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
69dc525dcdc6046d470a1931
19 janvier 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [B] [C] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
69dc52b5cdc6046d470a1e72
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté FRANCIELEC ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc543ccdc6046d470a36bb
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ENT-ZAHWAN ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc546ccdc6046d470a39b8
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [G] [B] 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc5496cdc6046d470a3c34
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BDA BATIMENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc54c5cdc6046d470a3f64
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes
2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
69dccbf6cdc6046d471365c8
3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
Attendu que le dirigeant a dans un premier temps fait part de sa volonté de présenter un plan de redressement à ses créanciers avant de se raviser compte tenu de prévisions laissant craindre la création
6a0bf6b7cdc6046d472807bb
5 janvier 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ENERGY SOLUTION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0bf6c9cdc6046d47280905
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de
6a0bfce8cdc6046d4728728d
7 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté SMG HYDRAULIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a0bfcf9cdc6046d472873a8
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes
6a0bfd1ccdc6046d472875c5
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté C.M.A BATI TRAVAUX ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0bfd3fcdc6046d472877fc
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté ALMI ENERGIE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a0bfd50cdc6046d472878db
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl CLAYE ALIMENTATION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0bfd81cdc6046d47287baa
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté SKL CONSULTING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a0bfda6cdc6046d47287dad
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl ZEDD BEAUTY SALON ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
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