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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [A] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [B] [C] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté FRANCIELEC ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ENT-ZAHWAN ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [G] [B] 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BDA BATIMENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que le dirigeant a dans un premier temps fait part de sa volonté de présenter un plan de redressement à ses créanciers avant de se raviser compte tenu de prévisions laissant craindre la création

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ENERGY SOLUTION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté SMG HYDRAULIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd1ccdc6046d472875c5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté C.M.A BATI TRAVAUX ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd3fcdc6046d472877fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté ALMI ENERGIE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd50cdc6046d472878db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl CLAYE ALIMENTATION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté SKL CONSULTING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl ZEDD BEAUTY SALON ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle

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