référés du 06/01/2025 ; SUR CE, Attendu que la SAS R SUN POWER ne comparaît pas, ni personne pour elle, qu'elle ne soulève aucun moyen de défense, et ne rapporte pas la preuve de s'être valablement libérée

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, par contrat en date du 31 mars 2022, la SARL LES RESIDENCES

Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence. ».

Le tribunal ordonnera à 6 Litres de libérer les 14 places de stationnement dans le Parking dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous peine d'astreinte de 500 € par

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » L'article 1324 du Code Civil dispose que : « La cession n'est opposable

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI M.

Maxime LIBASSI M.

Maxime LIBASSI M Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé : Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure :

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [P], [G] Débats

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.