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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01041 Par acte en date du 16 mars 2026 signifié à la société débitrice
REFERE
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00067 DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me
Référés
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073
Chambre 22
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7 mai 2026
2026R00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES
référés - première chambre
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6 mars 2025
La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28
Chambre 06
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la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses
chambre 1-20
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4 mai 2026
défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars
6a0ea747cdc6046d47672140
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.
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18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
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6a0eef0ecdc6046d476e1dce
6a0eeffecdc6046d476e4952
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6a0eed91cdc6046d476e0113
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