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Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

signifié par Maitre [U] [T] Commissaire de justice associé à RENNES, Monsieur [J] [K] a assigné Monsieur [A] [C] à comparaître par devant le Président du Tribunal de commerce de RENNES statuant en matière

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

redressement ou de cession ne peuvent donc être envisagée, en conséquence, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que la société exerce de manière

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arguments développés par la partie présente dans sa plaidoirie le 4 juin 2025, et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la manière

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

jugement à intervenir dans cinq supports ou médias au choix de PLANETE MEDICALE et aux frais avancés de la société MED GEN, et en haut de la page d'accueil du site internet de la société MED GEN de manière

, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 702 024 803 a fait assigner la SAS [E] [U], immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le n° 881 590 434, à comparaître devant Nous, juge statuant en matière

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sociétés de Nanterre sous le n° 437 954 282, a assigné la SNC MK, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 882 003 775, à comparaître par devant Nous, juge statuant en matière

Toujours depuis cette extrémité Nord de la serre, il existe un stock de tubes PVC gros diamètre de couleur grise, non évacué. » Il apparait de manière constante, étayée par de multiples constats et expertises

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