CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76524cdc6046d476afe92
16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76629cdc6046d476b0f18
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a7663bcdc6046d476b105c
69a76852cdc6046d476b4be7
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 octobre 2023 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76866cdc6046d476b4dd1
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a7687bcdc6046d476b4fb6
69a76cc1cdc6046d476bac89
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76cd1cdc6046d476badbc
69a76dfacdc6046d476bc57a
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 juillet 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76eb5cdc6046d476bd479
7 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76ec5cdc6046d476bd5a6
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76ed6cdc6046d476bd711
69a76f2dcdc6046d476bde36
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a76f70cdc6046d476be34b
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a78246cdc6046d476d0e90
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a7973bcdc6046d476e3180
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a79e59cdc6046d476e958d
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a7ac72cdc6046d476f5bcc
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a7ae8dcdc6046d476f79b9
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Page 19 sur 139