AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d46136cdc6046d475ae5b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461f3cdc6046d475af110
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4625ecdc6046d475af7a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9c1a5cdc6046d47748116
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Clément JOUBERT M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : OTAKU FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [H] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
4 avril 2025
Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR ARMEMENT GIBUS [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleChambre 05
69f54a70cdc6046d4746c2a6
16 avril 2026
16 avril 2026
Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3a3a9cdc6046d47df3a85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2024003049 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adbbcdc6046d47e0d83d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU REPAIRE DES, [Localité 1] Numéro de rôle : 2025001005 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae07cdc6046d47e0ddf7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae11cdc6046d47e0deac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FOURNIL DE SAINT DENIS DE PILE Numéro de rôle : 2025001015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae3bcdc6046d47e0e241
7 juillet 2025
7 juillet 2025
simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de rôle : 2025001019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
6 mai 2026
HOARAU David, SELARL HOARAU-GIRARD, Avocats Associés - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame Michela
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9664cdc6046d47ecec4e
6 mai 2026
6 mai 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame Michela
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellePage 19 sur 195