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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 001334 (4156157 ) Numéro de minute : 166/3/2025 Nac : 4F JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 005039 (4156232 ) ##83-15 Numéro de minute : 49/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre

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Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES

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Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont

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Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE

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Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1671 : [Immatriculation 1] :

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Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014

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Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse

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Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29

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Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL

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Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS

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Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: : Numéro de Procédure Collective: : Numéro Parquet: : : [Immatriculation 1] : [Immatriculation

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Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F28 : 2025RJ36 : 25 / 29 / 0036

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Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F63Numéro de Procédure Collective: 2025RJ40Numéro Parquet: 25 / 29 / 0040 SASU

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Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 20Numéro de Procédure Collective: 20Numéro Parquet: 25 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation

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Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2025F76 : 2025RJ45 : 25 / 29

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Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F450Numéro de Procédure Collective: 2025RJ179Numéro Parquet: 25 / 29 / 0179 SAS OMC Dont le

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Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2]

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Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [K] VILLAS dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître EL HOUSSALI Norjihane Avocat, SELARL

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