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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb19a1cdc6046d4759aee6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19aacdc6046d4759afa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19b3cdc6046d4759b066

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19cfcdc6046d4759b2e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19d9cdc6046d4759b3cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19e2cdc6046d4759b49a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a09cdc6046d4759b7fa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a12cdc6046d4759b8f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a1bcdc6046d4759ba19

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a24cdc6046d4759baf6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aa0cdc6046d4759c511

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ac5cdc6046d4759c7b0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ae1cdc6046d4759c991

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1afdcdc6046d4759cb95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cc4cdc6046d4759f697

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ccdcdc6046d4759f768

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cd6cdc6046d4759f84b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle

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