AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
17 janvier 2025
nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité 1] (SPL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Patrick
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chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[B] des éléments d'information préparatoires à une augmentation de son capital, pouvant être souscrite jusqu'au 15 juin 2019, en lui indiquant un montant minimum de participation de 15 000 euros.
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