(Pièce demandeur n° 28 & Pièce défenseur n° 23).

1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée le 18 décembre 2025 et enrôlée sous le RG n°2025027630 Vu les pièces

A ce titre, elle acquiert auprès d'un fournisseur un produit choisi par son client et qu'elle loue ensuite à celui-ci.

La SA STADIUM GARAGE sollicitera la SAS [Q] pour qu'elle fasse elle-même l'acquisition de ce matériel et qu'elle lui loue.

Le 27/08/2021, la SARL SOS LOGEMENT est créée par monsieur [R] [E] madame [G] [Z], associés à hauteur de 50 % chacun de la société.

D'une part seulement sept chambres ont pu être louées qu'à partir d'août 2024 et les 11 suivantes que mi-octobre 2024.

La société MERLYONE dès lors, loue un autre véhicule en remplacement du véhicule accidenté, pour un montant mensuel de 1 076 euros.

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ

En l'espèce, les débats établissent que différents dysfonctionnements de l'imprimante louée, ont donné lieu à des échanges de réclamations de la part de L'OREE (pièce n° 3 versée aux débats par L'OREE)

suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

[F] [J] poursuit en rappelant qu'il aurait été contraint, en février 2022, d'effectuer un inventaire de l'intégralité du stock qui aurait montré que l'inventaire sur pièces enregistrait un montant de 58

Contrat LEASECOM numéro 2111 01 signé le 05/11/2021 (cessionnaire de MD [I], pièces 4, 5 et 6 AMD).

Adresse 49] Comparante 26)SAS MI FA SOL DECO, [Adresse 50] [Localité 22] 381 696 715 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Y] [L] (1), [R] [I] (2,3,5,6), [S] [B] (4), [P] [U] (7), Maurice LOTTE

société SB [O], qui a invoqué l'absence d'intervention du carreleur comme un obstacle dirimant, alors que le constat d'huissier du 5 juin 2023 démontre que la peinture a été réalisée dans certaines pièces

Procédure : Par assignation et conclusions 2, la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] demande au juge des référés de : Vu les pièces communiquées au débat, Vu les dispositions des articles 145, 872 et 873