AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] oppose que les éléments qu'elle déduit du DGD de [R] [K] [A] (pénalités, CIE, devis corvoyeur) sont parfaitement justifiés et quantifiés dans les pièces qu'elle produit.
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PEREZ, Bruno, Pierre
12/04/2026
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PEREZ, Mickael, Pierre, Alain
02/04/2026
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Perez, Pierre, René
16/01/2026
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SCHAUER, Christine, Marie-pierre, Geneviève, PEREZ
07/01/2026
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AGENCE PIERRE PEREZ
04/01/2026
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MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour
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