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377 résultats pour « Prudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que néanmoins la machine fait le double du poids à vide et que la préconisation de la société [Q] de mettre des roues plus grandes pour faciliter la manipulation du fondoir ne change en rien

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux dires de l'expert et suivant les préconisations du fabriquant des matériels, cette absence provoque un des dysfonctionnements relevés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [P], [G] a été en incapacité de travail du 1 er janvier 2024 au 07 janvier 2024 comme l'atteste un certificat médical daté du 1 er janvier 2024 qui indique : « Préconisation notamment d'éviter toute

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] a été arrêté par les autorités chinoises et condamné à une peine de 5 ans et demi de prison ferme pour complicité de fraude douanière en raison de la mise en place de ce système de double facturation

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

convient de dire que : En sa qualité de professionnel de l'installation de système de climatisation, la SAS [T] se devait de procéder à la pose des climatiseurs dans les règles de l'art et les préconisations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, elle relève que les instructions de conservation données par la société Sea Frigo aux différents transporteurs n'étaient pas conformes aux préconisations du fabriquant, de sorte qu'elles ont

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous prenons donc acte de la résiliation des contrats de location à la date du 25 avril 2025. L'interdépendance des contrats de vente et de crédit-bail ne peut être contestée.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffiers associés à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils, * Ordonnons le sursis à statuer sur les demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciaire, * Prenons

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

toute autre cause ; * La détermination de la nature et le chiffrage du coût des réparations techniquement possibles pouvant être réalisées sur les deux moteurs litigieux, ou le cas échéant, la préconisation

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

accord, qu'il y aura lieu de constater ledit accord qui sera annexé à la présente ordonnance et de statuer dan les termes ci-après ; Page 3 sur 3 RG n°: 2024R01406 PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 2 mars 2023, la société AJ PROMOTION, maître d'ouvrage délégué de la SCCV, [Adresse 1], lui a écrit : « Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous prenons la responsabilité pleine et

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous prenons acte que la société W EXECUTIVE FRANCE n'a, en dépit de notre demande exprimée lors de l'audience du 11 février 2025, pas communiqué les 39 feuilles qui lui ont été remises par Maître [B]

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

solution efficace, selon l'architecte [W], est l'affalement de la grand-voile (page 68 du rapport de l'expert), ii) le rapport de l'expert (page 124) note que, selon un navigateur expérimenté, la préconisation

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le relevé de température, annexé à ce rapport et versé aux débats par [E] [W], montre cependant que ses préconisations, de conserver la marchandise en dessous de -18°, n'ont absolument pas été respectées

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les réserves en relations avec les notes de calculs de l'armoire du local SS GF ont été résolues »; Était joint à ce courriel, un tableau reprenant l'intégralité des réserves électriques avec les préconisations

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