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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle
6a047933cdc6046d4797344f
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69f1c263cdc6046d47f11ede
ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a42a97cdc6046d4722c6da
69a42ad5cdc6046d4722ca94
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69a4317fcdc6046d47234484
69a4319bcdc6046d4723461a
69a431decdc6046d47234a7c
ATTENDU que par jugement en date du 11 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
; ATTENDU que par jugement en date du 05 Mars 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf3755cdc6046d477e93b9
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 08 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf515ecdc6046d47803c77
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