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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par LE MAILLOT Annabelle Partie défenderesse : [P] & Associés mandataires judiciais mandataires judiciaires (SELARL) [Adresse 2] Absente

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'attente du retour du maitre d'ouvrage concernant la signature des contrats et l'accord sur les nouvelles estimations ; Par courrier en date du 13 Décembre 2022, la Société LA PREMIERE déclarait une absence

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la disproportion le tribunal ne pourra que constater qu'en l'absence de fiche de déclaration du patrimoine il ne peut être fait référence qu'aux éléments fournis au cours de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] qu'à Hyde ; * Il n'y a donc aucun effet de surprise attaché à la mesure sollicitée ; * Aussi, en l'absence d'une justification suffisante et circonstanciée dans la requête, l'ordonnance devra être

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de manquement de HP Indigo à ses obligations au titre du programme de maintenance pour les presses numériques HP Indigo 7800/7r/7900 et fourniture de consommables du 22 mai 2018 ; Juger l'absence de

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société MONAPP indique qu'après une première période de 3 ans, et en l'absence de dénonciation, les deux contrats ont été reconduits 2 fois pour une nouvelle période de deux ans, soit une date de fin

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 juillet 2024, en raison de l'absence de paiement et de la dégradation de ses relations avec la société BETON CENTRE LOIRE, la société FAMETO a établi et adressé par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en œuvre, sans modification

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'absence de réponse de la société, le conseil de M. [G], Maître [L] a adressé, le 15 janvier 2026, des courriels à ladite société, à son Président M.

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TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de tout règlement, par LRAR du 3 mars 2024 revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », SG dénonce le PGE et met en demeure GVB de lui régler la somme totale de 12 239,98

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

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TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En l'absence de régularisation, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2024, la société BANQUE CIC EST a de nouveau mis en demeure la société INVEST 77 d'avoir à honorer les échéances

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

interdépendant du contrat de maintenance conclu avec la société JD SOLUTIONS doit s'appuyer sur l'existence d'inexécutions contractuelles, que la société COSTES ne démontre pas, notamment du fait de l'absence

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'absence de préjudice moral et d'atteinte à l'image : En principe, le montant des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral est calculé de façon concrète et non forfaitaire.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient que le Tribunal apprécie, en l'absence de lettres de mission actualisées, la mission réelle assurée par l'expert-comptable et donc ses obligations.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle fait valoir que la modification unilatérale n'est pas valide selon le droit commun des relations contractuelles, sauf à considérer une décision fautive de la Société Générale.

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TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce cabinet a rendu son rapport en déchargeant la société ENEDIS de toute responsabilité, en invoquant notamment des retards dans la réclamation effectuée auprès de la société ENEDIS et une absence d'alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le contexte de financement (objet, montant, prestations associées) doit être cohérent avec le cadre conventionnel et notamment l'absence de double et/ou surfinancement ».

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