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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69f0e6dbcdc6046d47dc4a05
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0e6eccdc6046d47dc4c35
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96dbccdc6046d4732eb57
3 avril 2025
3 avril 2025
-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile
Source officielle4ème chambre
69e96ddecdc6046d4732ed8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96f49cdc6046d4733043e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96f87cdc6046d47330806
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96faacdc6046d47330a3a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de [Localité 2], Vu l'article 514 et 700 du Code de
Source officielle4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
7 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a119bbccdc6046d47ace159
7 mai 2026
7 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a119bcccdc6046d47ace265
7 mai 2026
7 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a197911cdc6046d475baca8
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 2-4
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielle4ème chambre
69e9cbcacdc6046d473a2ea4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea21d1cdc6046d4741c40d
10 avril 2025
10 avril 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea4603cdc6046d4744fcf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea464acdc6046d474501df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea82b5cdc6046d474d9a1d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code
Source officielle4ème chambre
69f0d97fcdc6046d47da2f28
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69e96dcccdc6046d4732ec9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
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