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3 238 résultats pour « article 455 du Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d7ecdc6046d476d810a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à Maître [C] [E] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la société [O]'[B] MENUISERIES : l'acte d'assignation en référé délivré le 27/05/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

69c0fa60cdc6046d47a0620a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

450 du Code Procédure Civile Le 8 octobre 2025 par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Diane, en qualité d'Acquéreur (DIANE 11 – C-457, DIANE 12 – C-458, DIANE 13 – C-459, DIANE 14 – C-460); * Les contrats de location en date du 5 avril 2024 conclus entre SO-TOWT, en qualité de Locataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées auxquelles il convient de se reporter, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e86fcdc6046d47cb63eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5110bcdc6046d47ce8cbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51963cdc6046d47d2477a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52262cdc6046d47d2dd6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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