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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
14 octobre 2025
* 2.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
Chambre 01
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur
69f5dab8cdc6046d475115f3
69f5dafecdc6046d47511aae
inclus, 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
Chambre 03
69f5de8bcdc6046d4751648d
21 octobre 2025
69f5dea0cdc6046d475165d8
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
69f5f80bcdc6046d47537b48
inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
69f5fc01cdc6046d4753ce2b
69f5fc31cdc6046d4753d13e
inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5fc5ccdc6046d4753d644
69f601b2cdc6046d475444fa
inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f6024bcdc6046d4754544c
69f60276cdc6046d47545755
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
69f608becdc6046d4754e0d3
69f608dccdc6046d4754e2af
inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f608f1cdc6046d4754e402
69f60906cdc6046d4754e560
inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
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