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1 190 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'état de cessation des paiements, la capacité de l'entreprise à payer ses créances salariales et la possibilité pour l'entreprise d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'état de cessation des paiements, la capacité de l'entreprise à payer ses créances salariales et la possibilité pour l'entreprise d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dès lors le plan de cession doit donc satisfaire aux termes de la finalité de la loi.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et se déclare donc favorable à la reprise par OUIHELP.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2 avril 2025 par : SAS TDMO [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 915 166 (2014B00268) Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL E-KILIBRE31.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'état de cessation des paiements est avéré, il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2d4cdc6046d47efa264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, au cas d'espèce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise a été encore plus fragilisée avec la crise sanitaire liée au COVID-19.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Auto Clean ne donne aucune explication.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7e10cdc6046d4762dbd6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [D], juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [I] [L], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'insuffisance d'actif constatée s'élève à 275 331,99 €.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99b85cdc6046d47366518

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [H] [Adresse 3], Président non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [P] [L], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [C] [Adresse 3], Président comparant par Me Ali ZARROUK [Adresse 4] En présence de SELARL [G] [M] mission conduite par Me [G] [M], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.

Source officielle

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