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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05f67cdc6046d479504ee
8 juillet 2025
Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dét oats : Maître
audience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
69e2e4c4cdc6046d47a38961
69e2e641cdc6046d47a3a14f
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
69e30174cdc6046d47a54ffe
69e301cccdc6046d47a5560e
69e301eccdc6046d47a55ba4
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 6617,22 € ; MOTIFS ET DECISION
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4666cdc6046d47d8b96e
10 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 003034 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4905,99 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur [R] [X] sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière
69b0fd8fcdc6046d473afee8
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2820,35 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fdadcdc6046d473b00c0
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1921.15 € et qu'un échéancier a été convenu avec la défenderesse dont l'homologation est sollicitée ; MOTIFS ET DECISION
69b0fdd9cdc6046d473b0395
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3126.43 € et qu'un échéancier a été convenu avec la défenderesse dont l'homologation est sollicitée ; MOTIFS ET DECISION
69c6be87cdc6046d4730d676
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 7017.54 € et qu'un échéancier a été convenu avec la défenderesse dont l'homologation est sollicitée ; MOTIFS ET DECISION
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