barre antirapprochement était non serrée.

, représentée par Maître [S] [N] DÉFENDEURS : MARTINIQUE AUTOMOBILES IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Virginie MOUSSEAU,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F227 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Demandeur (s) : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Charlène

[O] [D] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Le demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

S & COMPANY, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Julie GRINGORE, Avocat au Barreau de Caen, [Adresse 3] L'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F246 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé

En tout état de cause : * Condamner la Société PROGERE à verser à la Société GROUPE, [J], [B] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

, dont distraction au profit de maître Mokhtar ABDENNOURI, sous a due affirmation de droit, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [I] [T] à payer à Monsieur [

, Vu l'article L251-11 du Code de commercé, Vu l'article 1103,1104 et 1217 du Code civil, Vu les statuts du GIE CIL, Vu les statuts du GIE D'EXPLOITATION, Vu le règlement intérieur du centre commercial

ET - Monsieur, [Q], [A],, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant.

R] [Adresse 3] Assisté par Maître Eric AGNETTI, avocat au Barreau de Nice, [Adresse 4] NICE [Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et

les articles 2288 et suivants du Code Civil, * Vu l'article 1353 du Code Civil, * Vu les stipulations contractuelles et l'engagement de caution personnelle et solidaire souscrit par Monsieur [L] [I],

[F] [U] de la somme de 6.621,11€, outre intérêts et indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration

* L'activité apparaît aujourd'hui non viable, les conditions nécessaires n'étant pas réunies pour envisager un redressement.