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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
restauration de type traditionnelle Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 799 726 542 (2014B00052) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69b1b030cdc6046d47508c97
CUISINES BOISSONS A EMPORTER Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 421 456 716 (1999B40015) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69b1b0bdcdc6046d475095eb
de gaines de ventilation Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 538 931 429 (2012B00037) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
Constructions mécaniques Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 085 580 678 (1955B00067) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
Chambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
procédure de redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
69e5bde1cdc6046d47dd9762
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d7e0cdc6046d47df8e61
21 janvier 2026
du 01 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI CBBB, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCI MAHANA, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5de20cdc6046d47e00f90
05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SASU DBE, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [W] [T], Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5e53acdc6046d47e0a968
du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [I] [Z], Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9
69e5f26dcdc6046d47e1d547
69e5f6eccdc6046d47e237d2
novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BMC, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
69c72f33cdc6046d473d2441
routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 749 958 914 (2012B00321) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69c72f8bcdc6046d473d2a06
de tous types de façades Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 810 479 469 (2015B00464) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
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