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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b8fea8cdc6046d47f10144

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8feb7cdc6046d47f1024d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fec9cdc6046d47f10380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 28/09/2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de L.N.D.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff68cdc6046d47f10ebe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff87cdc6046d47f113b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff97cdc6046d47f114a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9015ecdc6046d47f13549

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90180cdc6046d47f1378e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90192cdc6046d47f138c1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b90289cdc6046d47f149f3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90299cdc6046d47f14b09

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b9030ccdc6046d47f15744

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90390cdc6046d47f1603f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b903a1cdc6046d47f161c4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9041ecdc6046d47f16b28

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9044dcdc6046d47f16e8b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90489cdc6046d47f1728e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b904a8cdc6046d47f174e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° PROCEDURE : 4158941 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005491 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b909b5cdc6046d47f1dab6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle

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