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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
9 octobre 2025
par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
[P] [Y], domicilié au [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL AE AVOCATS, agissant par Maître Aristide EBONGUE, Avocat au barreau de la Roche sur Yon et comparant par la SCP BRODU CICUREL
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
Au principal, * Juger l'existence d'une contestation sérieuse et l'absence d'urgence ; * Voir renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal judiciaire de NANTERRE.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
Avocat à, [Localité 1], D'UNE PART SARL 1R2 PAYSAGES , [Adresse 2], défaillante, D'AUTRE PART Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE BOISEAU a fait assigner la société SARL
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
recevables et bien fondées les demandes en paiement formées par le Crédit Agricole, par application des règles contractuelles entre les parties, tant à l'encontre de la SAS « GESTION PNEU » que de Monsieur
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Sur la demande de la Societe BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES au titre de L'Article 700 du Code de Procedure Civile : La présente instance devant être jugée au fond devant une
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
de Toisley 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE partie défenderesse comparant par Maître Stéphane ARCHANGE, Avocat, AFFAIRE 2024014970 - ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
pour les juges du fond de fonder exclusivement leur décision sur l'expertise amiable réalisée à la demande de l'une des parties : Principe de l'égalité des armes (3ème Civile : 03/02/2010 n° 09-10631)
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Nanterre, réitérant notamment les demandes objet de sa mise en demeure du 23 mars 2023.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
Représenté par l'Avocat plaidant : SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau de Dijon Représenté par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
social est Parc Des Reflets - [Adresse 6] - RCS B 410321590 2) Société de droit Etasunien EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON, INC, dont le siège social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 25 novembre 2024, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné Monsieur [D] [A], Madame [U] [Z] épouse [A] et la SARL AGLAE devant le tribunal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CA CONSUMER FINANCE Immatriculée sous le numéro 542 097 522, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
que les documents produits par le requérant paraissent fonder la demande.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Débouter Maître [O] [K] et la SAS R-BÂTIMENT de leur demande de condamnation de la requérante au paiement des situations de travaux n°17 et 18 respectivement émises pour les sommes de 50 221,28€ et 45
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
les demandes reconventionnelles formées dans ses conclusions responsives et la fin de non-recevoir tirée de la prescription, Condamner la société PAIHEME STUDIO à régler à la société Y!
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Marie-Noël LYON, avocate [Adresse 12] comparante Débats à l'audience publique du 26 novembre 2025, devant M.
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Société à responsabilité de droit italien [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, [Adresse 1] (Italie) comparaissant par Maître Pierre GALMICHE, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI VIVIEN
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