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5 429 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc3ccdc6046d475b19e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH

69dfd709cdc6046d475d6048

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT

69dfd865cdc6046d475d7d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT

69dfd87fcdc6046d475d7e97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV

69dfd899cdc6046d475d806a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8b4cdc6046d475d822c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8cecdc6046d475d83c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd905cdc6046d475d8730

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd91fcdc6046d475d88b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle

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