Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU SPARTEL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Denis

et a signé avec DEKRA un contrat de partenariat par lequel DEKRA lui consentait l'utilisation de ses marques DEKRA et NORISKO, lui mettait à disposition son savoir-faire propre et s'engageait à lui fournir

La défenderesse rappelle que la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ne fournit aucune fiche patrimoniale.

La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] fournit 5 procès-verbaux de réception en date du 14 décembre 2023 à 13h30, 2 autres en date du 15 décembre 2023 à 9h et un dernier du 21 décembre 2023 à 13h30.

* L'ensemble des mesures diligentées, à savoir 16 saisies administratives, s'était avérées dénuées d'effet, faute d'approvisionnement suffisant.

Le 09 janvier 2026, la société Sté VINO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni

d'expert, Qu'à l'issue de la première réunion du 23 juin 2023, l'expert judiciaire a estimé que les dysfonctionnements affectant l'installation d'alarme pouvaient également provenir de la centrale fournie

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SCP [Q] - [C] en la personne de Me Jean-Denis

[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

président de la SAS SOLUTYS présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Le jugement mis en délibéré sera rendu par défaut et en dernier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

A l'appui de ses dires, ELEC fournit une capture d'écran du site Statcounter « Search Engine Host Market Share France from Jan 2021- Nov 2024 » SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Z] [R] née [Y], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis

Un seul véritable prospect a été fourni et il ne s'est pas présenté au rendezvous fixé.

RCS - 851 693 663 RM 18 Activité : activité de holding Dirigeant(s): Monsieur [H] [F] Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier

diverses thérapies qui s'y rattachent Dirigeant(s) : Monsieur [F] [R] [B] et Madame [K] [B] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en dernier

LA PROCEDURE : Sur requête de [J] [T] [R], Monsieur le président de ce tribunal, par ordonnance d'injonction de payer en date 14 décembre 2023, a enjoint à la SAS LUMA de payer en deniers ou quittances

En page 8 de l'acte de vente il est mentionné que le prix devait etre payé comptant à concurrence de 5.500 euros au moyen des deniers personnels de l'acquéreur et à concurrence de 177.000 euros, au moyen