* Demande l'annulation non seulement de la décision du 9 juillet 2015, mais aussi de tous les actes subséquents et le retrait des dépôts au greffe.

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant

Elle fait valoir que Mesdames [A] [S] et [X] [K], qui se sont engagées à titre personnel, dans la conclusion du contrat dont elles sont cotitulaires, ont agi au nom et pour le compte de la société RN CONSULTING

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat

* Des sommes restant dues au titre du compte prorata, soit 3 420,97 euros HT(P11).

avant gauche non freiné), rendant le véhicule impropre à un usage normal et sécurisé.

Pour justifier cette non reconnaissance du caractère établi, PARLONS RH produit les pièces 20, 22, 23 et 24.

Par ordonnance en date du 24 AVRIL 2025, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC autorisa l'injonction de payer, en rejetant la clause pénale.

La Société, [F] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société BLT CONCEPT de la somme de 4.330,06 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés

1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [D] AVOCATS,, [Adresse 2] ET - la société CARALISER AMENAGEMENT, - SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Il convient par conséquent de condamner la société TAREK à payer à la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE la somme provisionnelle de 9.712,80 Euros.

Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS,, [Adresse 2] la société BMB Maçonnerie Bâtiment Général, - SAS -, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2] ET - la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] * la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Par ailleurs, ce fait est isolé et ancien, aucune autre inexécution de la part du gérant n'ayant été relevée postérieurement, telle la non-communication des comptes de la société aux associés ou la non-tenue

Monsieur [Q] n'a pas payé les échéances de loyers de février, mars et avril 2024. Il n'a pas non plus régularisé sa situation après réception de la mise en demeure du 24 avril 2024.

Pour la facture n° FCLT183678 : le bon de livraison n'est pas signé, la marchandise non commandée, non devisée.

Les peintures des parties communes du bâtiment B n'étaient pas non plus réalisées.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [E], pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.