[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 ont fait assigner M.

L'instance opposée a été frappée de caducité faute de comparution de la société [Z]-G à l'audience du 5 mars 2024.

condition déterminante pour que le contrat soit formé et qu'elle soit engagée ; En conséquence, * Juger que la rupture des pourparlers intervenus n'est que la conséquence de ces exigences et qu'aucune faute

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et de dépôt de conclusions.

[R] peut se voir reprocher les fautes suivantes : - avoir frauduleusement augmenté le passif de la société [L] [R] Production * avoir fait usage des biens de ladite société dans un sens contraire à l'intérêt

indique avoir pris connaissance, dans le cadre de la procédure de divorce avec Monsieur [C] [T] des difficultés économiques sérieuses du Groupe [T] laissant supposer une mauvaise gestion, voire des fautes

de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST rappelle avoir fait délivrer assignation à la SAS ARGUIN AEROGOMMAGE afin que le

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine

disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine

FAITS ET PROCEDURE : La société, [A] est une société spécialisée dans la fabrication de fenêtres, portes et vérandas.

Par ailleurs, la SAS Désamiantage France Démolition fait valoir que la SAS LES MARMOUSETS ne conteste pas être redevable de la somme réclamée et qu'elle fait preuve d'une résistance fautive et déloyale

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Le second chèque n°7200429 daté du 14 avril 2023 d'un montant de 7 450,79€ est au nom falsifié de M,.[U], [E] et encaissé le 5 mai 2023.

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de cinq remises.

Le modèle commercial de la société M2I repose sur le fait de faire appel à des formateurs extérieurs pour animer les formations qu'elle organise.

Monsieur [M] [N] ne s'est plus acquitté des loyers dus ; que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 novembre 2023, elle a mis en demeure Monsieur [M] [N] de payer les loyers ; que faute

C'est dans ces conditions que LE COLLECTIONIST a saisi ce tribunal, reprochant à MG CONSEIL des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

référence à l'abus du droit d'agir par son titulaire ; il est acquis qu'elle résulte d'un comportement fautif et d'un manque de diligences de son auteur.

Cette décision n'a pas fait l'objet d'appel.