Les fautes commises par Messieurs, [X] et, [V] en omettant de tenir la comptabilité, en émettant de fausses déclarations fiscales et sociales, n'ont pas permis à Monsieur, [R] de remplir ses obligations

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l'espèce, et tel qu'il en a été fait état dans le rappel des faits, la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED est intervenue

Par LRAR en date du 5 septembre 2022, SFE notifie également à [W] la résiliation du Contrat.

Madame [D] [H] ne s'est pas présentée, ni faite représenter. L'affaire a été mise en délibéré.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [W] [R]

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

EXPOSE DES FAITS : Affaire N° 2023 F 00325.

Par courrier recommandé du 15 janvier 2024, la SAS SOPARTCOM a notifié la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du fait de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] pour manquements à ses obligations

du contrat et n'ayant commis aucune faute grave.

Et, le tribunal de commerce de Bordeaux fait partie des 8 juridictions françaises qui peuvent connaitre une telle action engagée au visa de l'article L. 442-1 du code de commerce.

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS affirme que, compte tenu de la faute de la SASU MATIERES, elle était dans son droit de résilier le contrat.

Elle fait valoir que ces manquements, qu'elle qualifie de fautes dolosives et de fautes lourdes, lui ont causé un préjudice économique global qu'elle évalue à 554 947,39 euros, correspondant aux honoraires

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

confiée à Monsieur Stéphane BERTHELEMY juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, devait tenir seul l'audience du 10 mars 2026, pour entendre les plaidoiries et en a fait

Le 13 novembre 2023, [C] Media notifie par LRAR la résiliation immédiate du contrat pour manquement grave aux dispositions contractuelles du fait de son refus de lui laisser exercer son droit de contrôle

* PPG ne justifie réellement aucune circonstance extérieure exceptionnelle justifiant cette rupture.

contribué à la faute de gestion.

Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, juge, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.