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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.832,39€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608f1cdc6046d4754e402

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.035,51€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13.224,29€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à juin 2024 et de septembre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6091bcdc6046d4754e6a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.669,56€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril et mai 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.927,41€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mai 2024 à avril 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 16.959,50€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2024 à avril 2025 inclus

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Depuis le mois de mars 2025 inclus, la SAS LA CASA DE POPOL a cessé le paiement de toutes redevances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2accdc6046d47a79281

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 1 891,40 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par le mois de mai à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da181acdc6046d47dd2efa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 54,37 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98719cdc6046d476ff28e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded22dcdc6046d4741d809

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

métiers et de l'artisanat sous le numéro 494 834 229, en paiement de : * la somme de 7 170,68 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT

69ded7a8cdc6046d47422e35

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 822 529 376, en paiement de : * la somme de 26 029,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août à septembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee66ccdc6046d4743164d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 980 541 049, en paiement de : * la somme de 3 920,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO

69deeff7cdc6046d4743adfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 987 449 345, en paiement de : * la somme de 3 547,18 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2024 à mai 2024 et d'août 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 917 929 721, en paiement de : * la somme de 14 665,14 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def276cdc6046d4743d5c5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 890 619 240, en paiement de : * la somme de 8 009,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95

69def313cdc6046d4743dfba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 818 470 213, en paiement de : * la somme de 14 092,38 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 497 843 946, en paiement de : * la somme de 56 368,91 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

650 801, en paiement de : * la somme de 4 609,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à juillet 2024 et de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le numéro 912 579 885, en paiement de : * la somme de 23 571,99 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2024 et d'octobre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle

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