DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL [I] [F] - [Adresse 4] ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion

ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion

Ils affirment que le matériel était dépourvu de valeur (assimilé à de la ferraille) et qu'il a été enlevé dans le cadre d'une gestion normale des locaux, sans intention fautive. M.

Les dirigeants n'ont, en réalité, jamais eu l'intention de s'acquitter, au travers de leur structure, des sommes dues par elle.

Les défendeurs pour leur part reconnaissent n'avoir pas fourni de DIP, mais qu'il n'y a nulle intention dolosive à cela.

Cadastre 6],, [Cadastre 7],, [Cadastre 8],, [Cadastre 9],, [Cadastre 10], 699, 700, 701, 702, 703, 705, 707 et 709) ASSORTIR la condamnation précitée d'une astreinte provisoire fixée à 200 € par infraction

Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.

Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois, à compter de l'insertion

ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion

réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Vu les dispositions de l'article L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à douze mois à compter de l'insertion

Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion

Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 829 047 141 et a pour activité : « Activités d'ingénieries, études techniques et de conseils dans le domaine des analyses, essais et inspections

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.