Jean [W] PEGUET, président, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LES MOTIFS DE LA DECISION L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la société VAUGIRARD 999 et dans les formes requises, la société VAUGIRARD 999 a donc été régulièrement citée

incendie ; que la cause du sinistre est inconnue, une plainte contre X a cependant été déposée ; qu'il a été déclaré aux deux compagnies AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société LES MAISONS

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 mars 2023.

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

A compter du mois de juillet 2024, Abedix a laissé des échéances impayées.

« Condamner Monsieur [S] [I] aux dépens dont distraction au profit de Maître [V] » L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 28/11/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait

Le juge a fait rapport au Tribunal.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 février 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 11 mars 2025, avec avis

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] demande la capitalisation des intérêts. L'anatocisme est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.

de 115.088,98€ assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision outre les dépens.

[L] [A] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, y compris les frais d'exécution de la décision à intervenir.

Le tribunal dira qu'[D] a donc bien intérêt et qualité pour exercer l'action en paiement des créances cédées, aux lieu et place de SG.

Ladite société n'a pas interjeté appel de l'ordonnance de référé, de sorte que celle-ci est définitive.

a été appelée en garantie.

A l'audience du 21 mai 2024, MLT demande au tribunal de : * Confirmer la décision prise le 15 décembre 2021, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir, A titre subsidiaire

Cette affaire enregistrée sous le n° 2025 F 02759 a été appelée aux audiences du 11 décembre 2025 et du 8 janvier 2026. DJ ALIMENTATION n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée.