CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 409 résultats pour « lieu a statuer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eabdc9cdc6046d4751f2d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [K] [C] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabdd2cdc6046d4751f36f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabddbcdc6046d4751f40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [W] [D] mission conduite par Me [O] [D] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabde5cdc6046d4751f48c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe06cdc6046d4751f6b4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe20cdc6046d4751f855

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [M] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe33cdc6046d4751f98c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe88cdc6046d4751ff07

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [L] [Q] mission conduite par Me [Z] [Q] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [J] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac49acdc6046d47525fc6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

requête présentée par SELARL HERBAUT-[U] mission conduite par Me [C] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [J] [R] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac517cdc6046d475267a7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [R] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac546cdc6046d47526aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [D] [L] mission conduite par Me [Y] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac574cdc6046d47526db5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [N] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac5b4cdc6046d475271d8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS DE [

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacf89cdc6046d47531224

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la requête présentée par SELARL [B] mission conduite par Me [E] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite par Me [Y] [G] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae075cdc6046d475424f0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [E] [G] mission conduite par Me [B] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae07ecdc6046d47542587

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [V] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

Page 19 sur 571

← PrécédentSuivant →