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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f9a2cdc6046d47580f74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avoir lieu à la désignation d'un Commissaire Priseur, Dit que l'inventaire des biens sera établi dans les conditions édictées par l'article L.622-6-1 du Code de Commerce par le débiteur dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627fdcdc6046d47e624f9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lieu à la désignation d'un Commissaire de Justice, Dit que l'inventaire des biens sera établi dans les conditions édictées par l'article L.622-6-1 du Code de Commerce par le débiteur dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.641-1 du code de commerce ; Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent ; Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c290e5cdc6046d47c51e6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent ; Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

] aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent ; Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juridiction aux fins de restitution du véhicule, [Immatriculation 1] Numéro de sérieVF3CYHZJJS293346 sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification du jugement et pour un montant maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Source officielle

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